J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03141
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Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320096A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003 :
Mlle Prager (Florence, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz et Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz et Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».